mercredi 19 décembre 2018
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Assistance technique dans le domaine de l'eau

Assainissement – Protection de la ressource en eau – Entretien des milieux aquatiques

Le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle propose - aux collectivités rurales qui ne bénéficient pas de moyens suffisants - une assistance technique dans les domaines de :

  • l’assainissement,

  • la protection de la ressource en eau

  • l’entretien des rivières et zones humides.

En 2016, 509 communes sont éligibles en Meurthe-et-Moselle.

Les prestations proposées :

Dans le domaine de l’assainissement :

  • Assistance pour la programmation des travaux
    Ex  : accompagnement administratif et technique pour le recrutement d’un bureau d’études et/ou maître d’œuvre, suivi technique, administratif et financier de la prestation.

  • Assistance technique au bon fonctionnement du système d’assainissement : stations, réseaux, assainissement non collectif.

  • Assistance à la gestion du service pour une meilleure gestion de vos réseaux d’assainissement, tant du point de vue patrimonial que de l’entretien courant
    Ex  : « police » de réseaux, rapport annuel du maire, effluents non domestiques, formation du personnel, acquisition de données et cartographie des réseaux par un logiciel spécifique qui vous permet de suivre l’état patrimonial de vos installations et connaître en temps réel via internet toutes les informations nécessaires sur votre réseau de collecte et de transport.

  • Service d’analyses normalisées indispensables pour justifier auprès des instances nationales et européennes du bon fonctionnement de votre système d’assainissement.
    Notre dispositif permet notamment de bénéficier d’une aide financière de l’agence de l’eau (50% du coût de la prestation).

Dans le domaine de la protection des ressources en eau :

  • Assistance à la définition et au suivi des mesures de protection des aires d’alimentation des captages.

Dans le domaine de la protection des milieux aquatiques :

  • Assistance à la programmation des travaux de restauration renaturation de rivières ou zones humides 

  • Assistance à la définition des opérations d’entretien régulier des rivières et zones humides.
    Ex : Elaboration du programme d’entretien, suivi technique, administratif et financier, assistance à la passation de marché d’entretien

Eligibilité :

  • Les communes considérées comme rurales, à l'exclusion de celles dont le potentiel financier par habitant, était, pour l'année précédente supérieur à 1,3 fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 5 000 habitants,

  • Les établissements publics de coopération intercommunale de moins de 15 000 habitants pour lesquels la population des communes répondant aux conditions fixées précédemment représente plus de la moitié de la population totale des communes qui en sont membres.

  • Voir les communes éligibles

     

Modalités :

  • Délibération de la collectivité autorisant la signature de la convention et précisant les prestations choisies à retourner à l’adresse suivante : sate@departement54.fr ou par courrier à DATEE SATE, 48, Esplanade BAUDOT, CO90019 54035 NANCY Cedex

Tarification des prestations :

Documents à télécharger :

Accès à votre réseau d'assainissement

Contact :

DATEE SATE
48, Esplanade BAUDOT
CO90019
54035 NANCY Cedex
Tél : 03.83.94.58.69
Mail : sate@departement54.fr

    

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