samedi 23 juin 2018
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Accès cadastre

Consultation du cadastre

 

 

Accéder à l'application Cadastre

 

Le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a développé un portail Internet sécurisé permettant de consulter de manière graphique les informations relatives au cadastre pour l’ensemble du département. Il permet de consulter et de juxtaposer de manière interactive les données suivantes : Scan25, le parcellaire, les fonds de carte IGN, les photos aériennes des années 1999, 2004, 2009 et 2012.
La fonctionnalité de modification de la transparence des couches s’avère très utile pour ces données car elle permet de visualiser l’évolution du territoire sur 10 ans.


Eligibilité
Tout usager internet en mode anonyme.
Toute commune du département pour accès aux données littérales.


Modalités 
 (pour bénéficier d’un accès aux données littérales)
1. Réaliser une déclaration simplifiée (autorisation unique n° AU-001) sur le site de la CNIL  à l'adresse suivante :www.cnil.fr
2. Transmettre une copie de cette déclaration à la direction des systèmes d’information du conseil départemental. (contactsig@departement54.fr)
3. L’accès est ensuite ouvert sur le portail des communes : http://communes.meurthe-et-moselle.fr

 

Mise à disposition des données de référence du Système d'information Géographique Départemental

Le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a acquis un ensemble de données géographiques  dites de référence, car n’étant actualisées que sur des fréquences annuelles et souvent fournies
par des prestataires externes. Les droits acquis pour l’utilisation de ces données autorisent leur partage avec l’ensemble des partenaires institutionnels infra-départementaux.
L’objectif poursuivi est de construire progressivement un outil au service de la dynamique amorcée de connaissance et de gestion des territoires.
Depuis 2014, l'ensemble des communes de Meurthe-et-Moselle dispose d'un cadastre vectorisé, une convention a été signée avec la Direction Générale de Finances Publiques (DGFiP) nous permet de transmettre aux ayants droits les fichiers EDIGEO et MAJIC en Lambert 93

Périmètre

Les données concernées sont les suivantes :  
 IGN BD Topo
 IGN Scan 25
 IGN BD Ortho 2012
 DGFiP Plan cadastral numérisé (EDIGEO - DXF)
 DGFiP Données littérales du Cadastre (MAJIC)
 

Eligibilité
 Commune.
 Communauté de communes.
 Agence d'urbanisme.
 Syndicat mixte (SCOT Nord et SCOT Sud)

Modalités 
 1. Télécharger et compléter la convention.et les annexes
 2. Envoyer les annexes et la convention signées en deux exemplaires à :
  Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
  Direction des systèmes d'information
  48 Esplanade Jacques-Baudot  CO 900 19
  54 035 Nancy Cedex
 3. Transmission des données 

Documents
- Convention de mise à disposition des données SIG.
- Annexe 1 : Conditions générales d'utilisation des données IGN
- Annexe 2 : Acte d'engagement IGN.
- Annexe 3 : Déclaration CNIL
- Annexe 4 : Acte d'engagement DGFiP
 

Vidéos de démonstration
- Présentation du template
- Barre de localisation
- Recherche et selection
- Consultation attributaire et impression

 

 

    
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